Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre [Raison sociale], ci-après dénommé « le Vendeur », et tout acheteur non professionnel ou professionnel, ci-après dénommé « le Client », via le site internet rotaxtenderparts.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des pièces détachées et accessoires pour moteurs marins Rotax ACE et engins nautiques (jet skis Sea-Doo, annexes pneumatiques WILLIAMS). Les produits sont décrits avec le plus grand soin. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais d'expédition sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude. Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès validation de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Le paiement est sécurisé via la plateforme Shopify Payments. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. Le transfert des risques s'effectue à la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le retour des produits est à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Article 8 — Retours et remboursements

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par e-mail à dsfrenchseller@gmail.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux préconisations du constructeur, ou de l'utilisation de pièces incompatibles avec le véhicule du Client. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité des pièces avant toute commande.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : dsfrenchseller@gmail.com

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site rotaxtenderparts.com est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : Rotax Tender Parts SAV—dsfrenchseller@gmail.com — +33 9 51 82 31 86

Dernière mise à jour : avril 2026